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LES CABANES

Active
Siren992 024 703Société civile84800 LagnesCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CABANES est une société civile immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 024 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 845 route départementale 100 A, 84800 Lagnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michela DOS SANTOS DAMASCENA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CABANES

Dénomination
LES CABANES
SIREN
992 024 703
SIRET (siège)
992 024 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49992024703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 024 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
845 route départementale 100 A, 84800, Lagnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CABANES

Création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code rural et de la pêche maritime portant statut du fermage et du métayage. Cet objet résulte des dispositions de l'article L. 322-6 du Code rural et de la pêche maritime. Plus spécifiquement, et pour réaliser cet objet : l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de LES CABANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CABANES

MD

Michela DOS SANTOS DAMASCENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

MD

Mariana DAMASCENA DE VARGAS NUNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LES CABANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 LagnesSiègeActif

    992 024 703 00017 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CABANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES CABANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CABANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CABANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CABANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur LES CABANES

Quel est le numéro SIREN de LES CABANES ?

Le numéro SIREN de LES CABANES est 992 024 703. Le SIRET de son siège social est 992 024 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992024703.

Qui dirige LES CABANES ?

LES CABANES est dirigée par Michela DOS SANTOS DAMASCENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CABANES ?

Le siège social de LES CABANES est situé 845 route départementale 100 A, 84800 Lagnes.

LES CABANES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CABANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CABANES.

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