LES CABANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 747 309, LES CABANNES est une SCI créée le 27 octobre 2009. Elle est domiciliée Les Cabannes, 24140 Villamblard. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FELICIEN CAPELLARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CABANNES
INSEE- Dénomination
- LES CABANNES
- SIREN
- 517 747 309
- SIRET (siège)
- 517 747 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48517747309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 747 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- LES CABANNES, 24140, VILLAMBLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CABANNES
Propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de LES CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CABANNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LES CABANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24140 VILLAMBLARDSiègeActif
517 747 309 00014 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES CABANNES
INPIComptes annuels de LES CABANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CABANNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CABANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé gérant : CAPELLARI Bruno, Jean, Joseph en fonction le 27 Octobre 2009 Associé : LAURENT Nathalie, Andrée, Irène en fonction le 27 Octobre 2009 Associé gérant : CAPELLARI Félicien modification le 13 Mai 2011 Associé : CAPELLARI Julie en fonction le 24 Décembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur LES CABANNES
Quel est le numéro SIREN de LES CABANNES ?
Le numéro SIREN de LES CABANNES est 517 747 309. Le SIRET de son siège social est 517 747 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48517747309.
Qui dirige LES CABANNES ?
LES CABANNES est dirigée par FELICIEN CAPELLARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CABANNES ?
Le siège social de LES CABANNES est situé Les Cabannes, 24140 Villamblard.
LES CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CABANNES.
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