LES CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 726 663, LES CAILLOUX est une SCI créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DE LA GARE DAMVILLE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SHIRLEY GRANDVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- LES CAILLOUX
- SIREN
- 909 726 663
- SIRET (siège)
- 909 726 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29909726663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 726 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 7 RUE DE LA GARE DAMVILLE Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAILLOUX
L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres.
Finances de LES CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAILLOUX
INSEEMSM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LES CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
909 726 663 00018 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAILLOUX
INPIComptes annuels de LES CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/07137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur LES CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de LES CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de LES CAILLOUX est 909 726 663. Le SIRET de son siège social est 909 726 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29909726663.
Qui dirige LES CAILLOUX ?
LES CAILLOUX est dirigée par SHIRLEY GRANDVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAILLOUX ?
Le siège social de LES CAILLOUX est situé 7 RUE DE LA GARE DAMVILLE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
LES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAILLOUX.
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