LES CALADINES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
LES CALADINES est une SCI immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 631 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de LES CALADINES
INSEE- Dénomination
- LES CALADINES
- SIREN
- 477 631 519
- SIRET (siège)
- 477 631 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93477631519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 631 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 24 RUE JEAN EYMAR, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES CALADINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CALADINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CALADINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
477 631 519 00014 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 701A
- 05000 GAPFermé
477 631 519 00022 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de LES CALADINES
INPIConformité de LES CALADINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CALADINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonné la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés de GAP de la SCI LES CALADINES ; désigné Maître DE CARRIERE, avec pour mission de poursuivre l'instance en cours
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CALADINES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CALADINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CALADINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonné la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés de GAP de la SCI LES CALADINES ; désigné Maître DE CARRIERE, avec pour mission de poursuivre l'instance en cours
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
nouveau : SA PIERA FINANCE représentée par SAVARIELLO (Raphaël), associé société civil.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur LES CALADINES
Quel est le numéro SIREN de LES CALADINES ?
Le numéro SIREN de LES CALADINES est 477 631 519. Le SIRET de son siège social est 477 631 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477631519.
Où se situe le siège social de LES CALADINES ?
Le siège social de LES CALADINES est situé 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap.
LES CALADINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CALADINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CALADINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CALADINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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