LES CAMELIAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 070 450, LES CAMELIAS est une SNC créée le 24 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV DU PRE DE CHALLES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. LES CAMELIAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CARRE RHONE-ALPES, liquidateur.
Fiche d'identité de LES CAMELIAS
INSEE- Dénomination
- LES CAMELIAS
- SIREN
- 529 070 450
- SIRET (siège)
- 529 070 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71529070450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 070 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 14 AV DU PRE DE CHALLES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMELIAS
L'acquisition de terrains situés sur le territoire de Viuz en Sallaz en vue de la revente totale ou partielle du bien et de la construction d'un immeuble d'habitation destiné à être vendu avant ou après l'achèvement par lots.
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Finances de LES CAMELIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMELIAS
INSEEBODACCCARRE RHONE-ALPES
Liquidateur
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
CARRE RHONE-ALPES
Associé commandité
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
GROUPE VIVIALYS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Patrick nom d'usage : LE GARREC devient représentant permanent LE GARREC
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CARRE RHONE-ALPES SA à directoire et à conseil de s · de juillet 2021 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAMELIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
529 070 450 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CAMELIAS
INPIConformité de LES CAMELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMELIAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée CARRE RHONE-ALPES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CARRE RHONE-ALPES devient liquidateur représenté(e) par WERNER Anne nom d'usage : WINTENBERGER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CARRE RHONE-ALPES SA à directoire et à conseil de s : LE GARREC Patrick nom d'usage : LE GARREC devient représentant permanent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur LES CAMELIAS
Quel est le numéro SIREN de LES CAMELIAS ?
Le numéro SIREN de LES CAMELIAS est 529 070 450. Le SIRET de son siège social est 529 070 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71529070450.
Qui dirige LES CAMELIAS ?
LES CAMELIAS est dirigée par CARRE RHONE-ALPES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMELIAS ?
Le siège social de LES CAMELIAS est situé 14 AV DU PRE DE CHALLES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
LES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMELIAS.
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