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LES CAMELIAS

Active
Siren795 406 735Société civile31470 FonsorbesCréée le 20 septembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 406 735, LES CAMELIAS est une société civile créée le 20 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE Noël Serrani, 31470 Fonsorbes. LES CAMELIAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JONATHAN GOMES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAMELIAS

Dénomination
LES CAMELIAS
SIREN
795 406 735
SIRET (siège)
795 406 735 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41795406735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 406 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
1 B RUE Noël Serrani, 31470, Fonsorbes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CAMELIAS

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. La vente en totalité ou par lots de l'immeuble construit avant ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CAMELIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CAMELIAS

JG

JONATHAN GOMES

Autre

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

DG

DAVID GOMES

Autre

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LES CAMELIAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    795 406 735 00030 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4110D

  • 31470 FonsorbesFermé

    795 406 735 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 31470 FonsorbesFermé

    795 406 735 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CAMELIAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LES CAMELIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CAMELIAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Gomes, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur LES CAMELIAS

Quel est le numéro SIREN de LES CAMELIAS ?

Le numéro SIREN de LES CAMELIAS est 795 406 735. Le SIRET de son siège social est 795 406 735 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41795406735.

Qui dirige LES CAMELIAS ?

LES CAMELIAS est dirigée par JONATHAN GOMES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAMELIAS ?

Le siège social de LES CAMELIAS est situé 1 B RUE Noël Serrani, 31470 Fonsorbes.

LES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMELIAS.

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