LES CAMELIAS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
LES CAMELIAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 703 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Saint Jean, 66500 Villefranche-de-Conflent. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Camille PEBAYLE, gérant.
Fiche d'identité de LES CAMELIAS
INSEE- Dénomination
- LES CAMELIAS
- SIREN
- 927 703 769
- SIRET (siège)
- 927 703 769 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26927703769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 703 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 7 RUE Saint Jean, 66500, Villefranche-de-Conflent
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CAMELIAS
Vente de glaces, toppings, gaufres, boissons non alcoolisées, bonbons, le tout à emporter, et produits se rattachant directement ou indirectement à cette activité.
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Finances de LES CAMELIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMELIAS
INSEEÉtablissements de LES CAMELIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66500 Villefranche-de-ConflentSiègeFermé
927 703 769 00020 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 5610C
- 66350 ToulougesActif
927 703 769 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES CAMELIAS
INPIConformité de LES CAMELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01426
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMELIAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PEBAYLE Camille nom d'usage : PEBAYLE n'est plus gérant. PEBAYLE Camille nom d'usage : PEBAYLE devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-09
- création
Date d'effet : 16 avril 2024
Questions fréquentes sur LES CAMELIAS
Quel est le numéro SIREN de LES CAMELIAS ?
Le numéro SIREN de LES CAMELIAS est 927 703 769. Le SIRET de son siège social est 927 703 769 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26927703769.
Qui dirige LES CAMELIAS ?
LES CAMELIAS est dirigée par Camille PEBAYLE, gérant.
Où se situe le siège social de LES CAMELIAS ?
Le siège social de LES CAMELIAS est situé 7 RUE Saint Jean, 66500 Villefranche-de-Conflent.
LES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMELIAS.
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