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LES CAMISARDS

Active
Siren422 418 004SCI21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNECréée le 02 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

LES CAMISARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 418 004. Elle est domiciliée 6 Che de la Forge, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAMISARDS

Dénomination
LES CAMISARDS
SIREN
422 418 004
SIRET (siège)
422 418 004 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46422418004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 418 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 1999
Siège social
6 CHE DE LA FORGE, 21610, MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CAMISARDS

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

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Finances de LES CAMISARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CAMISARDS

CL

CLAUDE LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SIMON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES CAMISARDS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    422 418 004 00038 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    422 418 004 00012 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

  • 21600 LONGVICFermé

    422 418 004 00020 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAMISARDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Conformité de LES CAMISARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMISARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAMISARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAMISARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CAMISARDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Claude, Françoise né(e) LEONARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur LES CAMISARDS

Quel est le numéro SIREN de LES CAMISARDS ?

Le numéro SIREN de LES CAMISARDS est 422 418 004. Le SIRET de son siège social est 422 418 004 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422418004.

Qui dirige LES CAMISARDS ?

LES CAMISARDS est dirigée par CLAUDE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAMISARDS ?

Le siège social de LES CAMISARDS est situé 6 Che de la Forge, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

LES CAMISARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAMISARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAMISARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMISARDS.

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