LES CAMPAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LES CAMPAGNES est une SCI immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 876 542. Elle est domiciliée Les Campagnes, 15590 Velzic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT ANGELVY, gérant.
Fiche d'identité de LES CAMPAGNES
INSEE- Dénomination
- LES CAMPAGNES
- SIREN
- 479 876 542
- SIRET (siège)
- 479 876 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479876542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 876 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- LES CAMPAGNES, 15590, VELZIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMPAGNES
l'acquisition de tous immeubles, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles.
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Finances de LES CAMPAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMPAGNES
INSEEBODACC"S.C.I. AX 137"
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAMPAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15590 VELZICSiègeActif
479 876 542 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAMPAGNES
INPIConformité de LES CAMPAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMPAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMPAGNES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00036
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02631
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/07989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/08120
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.248
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
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Décision du 10 juillet 2020 · N° 20/05106
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-26.772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.521
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMPAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Co-gérant associé en nom : IZOULET Martine Louise. Co-gérant associé en nom : ANGELVY Gilbert Jules Joseph.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur LES CAMPAGNES
Quel est le numéro SIREN de LES CAMPAGNES ?
Le numéro SIREN de LES CAMPAGNES est 479 876 542. Le SIRET de son siège social est 479 876 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479876542.
Qui dirige LES CAMPAGNES ?
LES CAMPAGNES est dirigée par GILBERT ANGELVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMPAGNES ?
Le siège social de LES CAMPAGNES est situé Les Campagnes, 15590 Velzic.
LES CAMPAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMPAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMPAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMPAGNES.
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