LES CAMPANULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 565 702, LES CAMPANULES est une SCI créée le 4 novembre 1996. Son siège social est situé 24 Fg de Chalons, 51300 Vitry-le-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER LOUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- LES CAMPANULES
- SIREN
- 409 565 702
- SIRET (siège)
- 409 565 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58409565702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 565 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 24 FG DE CHALONS, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMPANULES
ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER BATI OU NON BATI
Finances de LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMPANULES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 30 ans
Établissements de LES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif
409 565 702 00019 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAMPANULES
INPIComptes annuels de LES CAMPANULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAMPANULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAMPANULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de LES CAMPANULES est 409 565 702. Le SIRET de son siège social est 409 565 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409565702.
Qui dirige LES CAMPANULES ?
LES CAMPANULES est dirigée par ROGER LOUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMPANULES ?
Le siège social de LES CAMPANULES est situé 24 Fg de Chalons, 51300 Vitry-le-Francois.
LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMPANULES.
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