LES CAMPANULES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
LES CAMPANULES est une société civile immatriculée le 11 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 328 075. Elle est domiciliée 52 av Prince de Galles Parc Aiguebel 40 A 52, 06400 Cannes. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CLAUDETTE BROCARD, gérant.
Fiche d'identité de LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- LES CAMPANULES
- SIREN
- 443 328 075
- SIRET (siège)
- 443 328 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443328075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 328 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 52 AV PRINCE DE GALLES PARC AIGUEBEL 40 A 52, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMPANULES
Investissement immobilier et gestion non commerciale de ses biens
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Finances de LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMPANULES
INSEEÉtablissements de LES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
443 328 075 00017 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de LES CAMPANULES
INPIConformité de LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMPANULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de LES CAMPANULES est 443 328 075. Le SIRET de son siège social est 443 328 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443328075.
Qui dirige LES CAMPANULES ?
LES CAMPANULES est dirigée par CLAUDETTE BROCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMPANULES ?
Le siège social de LES CAMPANULES est situé 52 av Prince de Galles Parc Aiguebel 40 A 52, 06400 Cannes.
LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMPANULES.
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