LES CAMPANULES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAMPANULES SCI est une SCI immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 198 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che du Perdigal, 34790 Grabels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC CLAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAMPANULES SCI
INSEE- Dénomination
- LES CAMPANULES SCI
- SIREN
- 449 198 084
- SIRET (siège)
- 449 198 084 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36449198084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 198 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 161 CHE DU PERDIGAL, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMPANULES SCI
Acquisition, gestion, location.
Finances de LES CAMPANULES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMPANULES SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans
Établissements de LES CAMPANULES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
449 198 084 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAMPANULES SCI
INPIComptes annuels de LES CAMPANULES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAMPANULES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAMPANULES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMPANULES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMPANULES SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMPANULES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAMPANULES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur LES CAMPANULES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES CAMPANULES SCI ?
Le numéro SIREN de LES CAMPANULES SCI est 449 198 084. Le SIRET de son siège social est 449 198 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449198084.
Qui dirige LES CAMPANULES SCI ?
LES CAMPANULES SCI est dirigée par JEAN-MARC CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMPANULES SCI ?
Le siège social de LES CAMPANULES SCI est situé 161 Che du Perdigal, 34790 Grabels.
LES CAMPANULES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMPANULES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMPANULES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMPANULES SCI.
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