LES CANAILLOUS
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
LES CANAILLOUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 580 912. Elle est domiciliée 84 rue Jean Jaures, 09300 Lavelanet. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de LES CANAILLOUS
INSEE- Dénomination
- LES CANAILLOUS
- SIREN
- 438 580 912
- SIRET (siège)
- 438 580 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438580912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 580 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 84 RUE JEAN JAURES, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CANAILLOUS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CANAILLOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeFermé
438 580 912 00014 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 4778C
Documents juridiques de LES CANAILLOUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CANAILLOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CANAILLOUS.
Ouverte le 03 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04.01.2010, désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 03 mars 2008 · publié le 20 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CANAILLOUS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/15158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CANAILLOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CANAILLOUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : BRUEL Bruno
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04.01.2010, désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur LES CANAILLOUS
Quel est le numéro SIREN de LES CANAILLOUS ?
Le numéro SIREN de LES CANAILLOUS est 438 580 912. Le SIRET de son siège social est 438 580 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438580912.
Où se situe le siège social de LES CANAILLOUS ?
Le siège social de LES CANAILLOUS est situé 84 rue Jean Jaures, 09300 Lavelanet.
LES CANAILLOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CANAILLOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CANAILLOUS est-elle en procédure collective ?
LES CANAILLOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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