LES CANARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
LES CANARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 809 323. Son siège social est situé 6 Imp du Presbytere, 89113 Fleury-la-Vallee. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par FRANCOIS PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CANARDS
INSEE- Dénomination
- LES CANARDS
- SIREN
- 491 809 323
- SIRET (siège)
- 491 809 323 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491809323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 809 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 6 IMP DU PRESBYTERE, 89113, FLEURY-LA-VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CANARDS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CANARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de LES CANARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 FLEURY-LA-VALLEESiègeActif
491 809 323 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES CANARDS
INPIComptes annuels de LES CANARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CANARDS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CANARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de LES CANARDS ?
Le numéro SIREN de LES CANARDS est 491 809 323. Le SIRET de son siège social est 491 809 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491809323.
Qui dirige LES CANARDS ?
LES CANARDS est dirigée par FRANCOIS PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CANARDS ?
Le siège social de LES CANARDS est situé 6 Imp du Presbytere, 89113 Fleury-la-Vallee.
LES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CANARDS.
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