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LES CANEBIERS

Active
Siren753 080 639Société civile13116 VERNEGUESCréée le 01 août 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
515 k€

LES CANEBIERS est une société civile immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 080 639. Son siège social est situé Ham de Cazan, 13116 Vernegues. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE BOURGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CANEBIERS

Dénomination
LES CANEBIERS
SIREN
753 080 639
SIRET (siège)
753 080 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88753080639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 080 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
515 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 août 2012
Siège social
HAM DE CAZAN, 13116, VERNEGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CANEBIERS

Gestion portefeuille de valeurs mobilières - acquisition, gestion, administration par location ou autrement de tous biens immeubles

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Finances de LES CANEBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CANEBIERS

CB

CLAUDE BOURGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

PB

PATRICE BOURGES

Autre

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

PP

PAULE PISCIARINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

Établissements de LES CANEBIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13116 VERNEGUESSiègeActif

    753 080 639 00010 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CANEBIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Conformité de LES CANEBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CANEBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CANEBIERS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CANEBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CANEBIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-01 · Début d'activité : 2012-07-26

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur LES CANEBIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CANEBIERS ?

Le numéro SIREN de LES CANEBIERS est 753 080 639. Le SIRET de son siège social est 753 080 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88753080639.

Qui dirige LES CANEBIERS ?

LES CANEBIERS est dirigée par CLAUDE BOURGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CANEBIERS ?

Le siège social de LES CANEBIERS est situé Ham de Cazan, 13116 Vernegues.

LES CANEBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CANEBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CANEBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CANEBIERS.