LES CANEBIERS
Active7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
LES CANEBIERS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 829 251 750. Elle est domiciliée Pl Paul Borde Hotel de Ville, 13790 Rousset. LES CANEBIERS relève du secteur recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z).
Fiche d'identité de LES CANEBIERS
INSEE- Dénomination
- LES CANEBIERS
- SIREN
- 829 251 750
- SIRET (siège)
- 829 251 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45829251750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 251 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- PL PAUL BORDE HOTEL DE VILLE, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CANEBIERS
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CANEBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
829 251 750 00016 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 7219Z
Documents juridiques de LES CANEBIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CANEBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CANEBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CANEBIERS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/08641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CANEBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CANEBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur LES CANEBIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CANEBIERS ?
Le numéro SIREN de LES CANEBIERS est 829 251 750. Le SIRET de son siège social est 829 251 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829251750.
Où se situe le siège social de LES CANEBIERS ?
Le siège social de LES CANEBIERS est situé Pl Paul Borde Hotel de Ville, 13790 Rousset.
LES CANEBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CANEBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CANEBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CANEBIERS.
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