LES CANISSES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 395 122 823, LES CANISSES est une SARL créée le 15 avril 1994. Son siège social est situé av Pablo Picasso Espace Massier, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de LES CANISSES
INSEE- Dénomination
- LES CANISSES
- SIREN
- 395 122 823
- SIRET (siège)
- 395 122 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60395122823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 122 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- AV PABLO PICASSO ESPACE MASSIER, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CANISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CANISSES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CANISSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
395 122 823 00010 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de LES CANISSES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CANISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CANISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CANISSES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/16650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/03783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CANISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CANISSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur LES CANISSES
Quel est le numéro SIREN de LES CANISSES ?
Le numéro SIREN de LES CANISSES est 395 122 823. Le SIRET de son siège social est 395 122 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60395122823.
Où se situe le siège social de LES CANISSES ?
Le siège social de LES CANISSES est situé av Pablo Picasso Espace Massier, 06220 Vallauris.
LES CANISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CANISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CANISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CANISSES.
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