LES CANISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CANISSES est une SARL immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 962 789. Son siège social est situé 7 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de LES CANISSES
INSEE- Dénomination
- LES CANISSES
- SIREN
- 453 962 789
- SIRET (siège)
- 453 962 789 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453962789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 962 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 7 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de LES CANISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CANISSES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nicolas Gérant non statutaire : BONNET Patrick ROY
Gérant non statutaire · de juin 2004 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CANISSES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeFermé
453 962 789 00013 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 741J
- 34350 VENDRESFermé
453 962 789 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610C
- 34500 BEZIERSFermé
453 962 789 00039 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7010Z
- 34800 LACOSTEFermé
453 962 789 00047 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES CANISSES
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CANISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CANISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CANISSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CANISSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2012. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CANISSES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/16650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/03783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CANISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CANISSES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : ROY Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : ROY Nicolas Co-gérant non statutaire : BONNET Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : ROY Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : ROY Nicolas Gérant non statutaire : BONNET Patrick
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2011-09-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur LES CANISSES
Quel est le numéro SIREN de LES CANISSES ?
Le numéro SIREN de LES CANISSES est 453 962 789. Le SIRET de son siège social est 453 962 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453962789.
Où se situe le siège social de LES CANISSES ?
Le siège social de LES CANISSES est situé 7 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.
LES CANISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CANISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CANISSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CANISSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Meylan