LES CANUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LES CANUTS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 615 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de l'Irarde, 38860 Les Deux Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE VIVIER-MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CANUTS
INSEE- Dénomination
- LES CANUTS
- SIREN
- 804 615 631
- SIRET (siège)
- 804 615 631 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR62804615631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 615 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2014
- Siège social
- 2 RUE de l'Irarde, 38860, Les Deux Alpes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES CANUTS
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; vente de biens immobiliers
Finances de LES CANUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CANUTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES CANUTS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38860 Les Deux AlpesSiègeActif
804 615 631 00038 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
- 42810 Rozier-en-DonzyActif
804 615 631 00020 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6820B
- 42810 ROZIER-EN-DONZYFermé
804 615 631 00012 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CANUTS
INPIComptes annuels de LES CANUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CANUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CANUTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 17/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CANUTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VIVIER-MERLE Alain Jean Antoine nom d'usage : VIVIER-MERLE n'est plus gérant. VIVER-MERLE Anne nom d'usage : HARSCOET devient gérant. VIVIER-MERLE Delphine Carine nom d'usage : VIVIER-MERLE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-10
- création
Date d'effet : 17 septembre 2014
Questions fréquentes sur LES CANUTS
Quel est le numéro SIREN de LES CANUTS ?
Le numéro SIREN de LES CANUTS est 804 615 631. Le SIRET de son siège social est 804 615 631 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804615631.
Qui dirige LES CANUTS ?
LES CANUTS est dirigée par DELPHINE VIVIER-MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CANUTS ?
Le siège social de LES CANUTS est situé 2 RUE de l'Irarde, 38860 Les Deux Alpes.
LES CANUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CANUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CANUTS.
Entreprises similaires
Même activité à Les Deux Alpes
- TCNA38520 Les Deux Alpes
- S.C.I DES GLACIERS38520 Les Deux Alpes
- CECL COMBS38860 Les Deux Alpes
- MERALP38520 Les Deux Alpes
- SCI NARTELLE 1438860 Les Deux Alpes
- SCI DATIMMO38520 Les Deux Alpes
- AU VIEIL HOTEL38520 Les Deux Alpes
- BRUNPOI38520 Les Deux Alpes
- PEARLS38520 Les Deux AlpesCA 0 €
- FILLALPES38520 Les Deux Alpes