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LES CAPELLES

Active
Siren852 393 545SCI82700 MONTECHCréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPELLES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 393 545. Son siège social est situé 1 Che du Magnolias, 82700 Montech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENCE DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAPELLES

Dénomination
LES CAPELLES
SIREN
852 393 545
SIRET (siège)
852 393 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08852393545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 393 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
1 CHE DU MAGNOLIAS, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPELLES

La propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, crédit-bail, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis l'acquisition et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES CAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPELLES

CD

CLEMENCE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

DS

DELMINE SANTAMARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LES CAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    852 393 545 00011 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAPELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur LES CAPELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPELLES ?

Le numéro SIREN de LES CAPELLES est 852 393 545. Le SIRET de son siège social est 852 393 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852393545.

Qui dirige LES CAPELLES ?

LES CAPELLES est dirigée par CLEMENCE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPELLES ?

Le siège social de LES CAPELLES est situé 1 Che du Magnolias, 82700 Montech.

LES CAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPELLES.

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