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LES CAPITELLES

Active
Siren319 747 481SARL11000 CARCASSONNECréée le 01 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES CAPITELLES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 747 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7903.

Fiche d'identité de LES CAPITELLES

Dénomination
LES CAPITELLES
SIREN
319 747 481
SIRET (siège)
319 747 481 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46319747481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 747 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7903
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
25 BD OMER SARRAUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CAPITELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    319 747 481 00020 · ouvert le 20 janvier 1984 · NAF 7903

Documents juridiques de LES CAPITELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur LES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 319 747 481. Le SIRET de son siège social est 319 747 481 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46319747481.

Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?

Le siège social de LES CAPITELLES est situé 25 bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne.

LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.

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