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LES CAPITELLES

Active
Siren384 361 465SARL30360 MONTEILSCréée le 15 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 361 465, LES CAPITELLES est une SARL créée le 15 octobre 1991. Son siège social est situé Mas Larguier, 30360 Monteils. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CAPITELLES

Dénomination
LES CAPITELLES
SIREN
384 361 465
SIRET (siège)
384 361 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11384361465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 361 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
MAS LARGUIER, 30360, MONTEILS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CAPITELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30360 MONTEILSSiègeFermé

    384 361 465 00014 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LES CAPITELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur LES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 384 361 465. Le SIRET de son siège social est 384 361 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384361465.

Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?

Le siège social de LES CAPITELLES est situé Mas Larguier, 30360 Monteils.

LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CAPITELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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