LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAPITELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 048 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Albigeois, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHATEAU DE LA NEGLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- LES CAPITELLES
- SIREN
- 420 048 779
- SIRET (siège)
- 420 048 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420048779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 048 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 616 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 septembre 1998
- Siège social
- 6 RUE DE L'ALBIGEOIS , 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPITELLES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, ou selon toutes autres modalités ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.
Finances de LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPITELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
CHATEAU DE LA NEGLY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
420 048 779 00011 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES CAPITELLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPITELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEAU DE LA NEGLY ; Associé indéfiniment responsable : PAUX-ROSSET Jean
- création
Date d'effet : 10 septembre 1998
Marques déposées par LES CAPITELLES
INPILES CAPITELLES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4125195 · Déposée le 06 octobre 2014 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 06 octobre 2034
- Marque renouveléeLe Clos des Truffiers
N° 3185169 · Déposée le 19 septembre 2002 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 septembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 420 048 779. Le SIRET de son siège social est 420 048 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420048779.
Qui dirige LES CAPITELLES ?
LES CAPITELLES est dirigée par CHATEAU DE LA NEGLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?
Le siège social de LES CAPITELLES est situé 6 rue de l'Albigeois, 11100 Narbonne.
LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.
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