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LES CAPITELLES

Active
Siren432 201 739SCI30000 NIMESCréée le 11 juillet 2000
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 201 739, LES CAPITELLES est une SCI créée le 11 juillet 2000. Elle est domiciliée 105 Imp de Font Chapelle, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS NADDEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAPITELLES

Dénomination
LES CAPITELLES
SIREN
432 201 739
SIRET (siège)
432 201 739 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21432201739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 201 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
105 IMP DE FONT CHAPELLE, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CAPITELLES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA REPARATION RENOVATION EN VUE DE LEUR LOCATION OU DE LEUR REVENTE

Finances de LES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITELLES

DN

DENIS NADDEO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de LES CAPITELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    432 201 739 00021 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    432 201 739 00013 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPITELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 octobre 2014. Plan arrêté le 05 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles Roberval, Parc Kennedy, Bat C1, CS 52030, 30915 Nîmes Cedex 2

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITELLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles Roberval, Parc Kennedy, Bat C1, CS 52030, 30915 Nîmes Cedex 2

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur LES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 432 201 739. Le SIRET de son siège social est 432 201 739 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432201739.

Qui dirige LES CAPITELLES ?

LES CAPITELLES est dirigée par DENIS NADDEO, gérant.

Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?

Le siège social de LES CAPITELLES est situé 105 Imp de Font Chapelle, 30000 Nimes.

LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

LES CAPITELLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 5 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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