LES CAPITELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
LES CAPITELLES est une SCI immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 121 455. Son siège social est situé 191 rue Ernest Hemingway, 30220 Aigues-Mortes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALICE VAN DEN BROECK, autre.
Fiche d'identité de LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- LES CAPITELLES
- SIREN
- 442 121 455
- SIRET (siège)
- 442 121 455 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442121455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 121 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 191 RUE ERNEST HEMINGWAY, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPITELLES
La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPITELLES
INSEEÉtablissements de LES CAPITELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
442 121 455 00020 · ouvert le 31 août 2020 · NAF 6820B
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
442 121 455 00012 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPITELLES
INPIConformité de LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAPITELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 442 121 455. Le SIRET de son siège social est 442 121 455 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442121455.
Qui dirige LES CAPITELLES ?
LES CAPITELLES est dirigée par ALICE VAN DEN BROECK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?
Le siège social de LES CAPITELLES est situé 191 rue Ernest Hemingway, 30220 Aigues-Mortes.
LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.
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