LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAPITELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 462 944. Son siège social est situé 238 rue de la Montagnette, 30320 Poulx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHANTAL GAUD, autre.
Fiche d'identité de LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- LES CAPITELLES
- SIREN
- 514 462 944
- SIRET (siège)
- 514 462 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19514462944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 462 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- 238 RUE DE LA MONTAGNETTE, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPITELLES
Sans activité.
Finances de LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPITELLES
INSEEÉtablissements de LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
514 462 944 00018 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPITELLES
INPIComptes annuels de LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPITELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Questions fréquentes sur LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 514 462 944. Le SIRET de son siège social est 514 462 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514462944.
Qui dirige LES CAPITELLES ?
LES CAPITELLES est dirigée par MARIE-CHANTAL GAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?
Le siège social de LES CAPITELLES est situé 238 rue de la Montagnette, 30320 Poulx.
LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.
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