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LES CAPITELLES

Active
Siren820 529 998SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 26 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPITELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 529 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 Che du Bas Darbousset, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DAUDEL, gérant.

Fiche d'identité de LES CAPITELLES

Dénomination
LES CAPITELLES
SIREN
820 529 998
SIRET (siège)
820 529 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54820529998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 529 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2016
Siège social
360 CHE DU BAS DARBOUSSET, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPITELLES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeuble et bien immobilier. Acquisition d'immeuble et bien immobilier en démembrement, détention d'actifs monétaires. Emprunt des fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. La mise à disposition des biens de la société aux associés. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement d'emprunt

Finances de LES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITELLES

FD

FRANCOIS DAUDEL

Gérant

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

OF

ODILE FAVIER

Gérant

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LES CAPITELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    820 529 998 00016 · ouvert le 13 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPITELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur LES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 820 529 998. Le SIRET de son siège social est 820 529 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54820529998.

Qui dirige LES CAPITELLES ?

LES CAPITELLES est dirigée par FRANCOIS DAUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?

Le siège social de LES CAPITELLES est situé 360 Che du Bas Darbousset, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.

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