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LES CAPITELLES

Active
Siren823 097 720SCI06360 EZECréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 097 720, LES CAPITELLES est une SCI créée le 13 octobre 2016. Elle est domiciliée 764 bd du Marechal Leclerc C/o M. Suzanne, 06360 Eze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SUZANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPITELLES

Dénomination
LES CAPITELLES
SIREN
823 097 720
SIRET (siège)
823 097 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62823097720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 097 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
764 BD DU MARECHAL LECLERC C/O M. SUZANNE, 06360, EZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPITELLES

L'acquisition de biens immobiliers , l'administration , l'exploitation par bail , location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire , prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de LES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITELLES

MS

MICHEL SUZANNE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SUZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LES CAPITELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    823 097 720 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPITELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur LES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 823 097 720. Le SIRET de son siège social est 823 097 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823097720.

Qui dirige LES CAPITELLES ?

LES CAPITELLES est dirigée par JEAN-FRANCOIS SUZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?

Le siège social de LES CAPITELLES est situé 764 bd du Marechal Leclerc C/o M. Suzanne, 06360 Eze.

LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.

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