LES CAPITELLES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAPITELLES est une société civile immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 827 829. Son siège social est situé 5 rue Gaston Plante, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ELLIPSE, gérant. LES CAPITELLES a été radiée le 20 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- LES CAPITELLES
- SIREN
- 823 827 829
- SIRET (siège)
- 823 827 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32823827829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 827 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Date de radiation
- 20 août 2026
- Siège social
- 5 RUE GASTON PLANTE, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES CAPITELLES
acquisition-construction-vente et ou location.
Finances de LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPITELLES
INSEEBODACCELLIPSE
Gérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018
PEGASE IMMOBILIER
Autre
Anciens dirigeants (1)
STRATUS
Gérant · de novembre 2016 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeFermé
823 827 829 00016 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CAPITELLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPITELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : ELLIPSE (SASU)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de LES CAPITELLES est 823 827 829. Le SIRET de son siège social est 823 827 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823827829.
Qui dirige LES CAPITELLES ?
LES CAPITELLES est dirigée par ELLIPSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPITELLES ?
Le siège social de LES CAPITELLES est situé 5 rue Gaston Plante, 34790 Grabels.
LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Non, LES CAPITELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.
LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITELLES.
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