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LES CAPITOULS

Active
Siren788 859 478SARL31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 19 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPITOULS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 859 478. Elle est domiciliée 7 av des Lys, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4931Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAUREEN DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de LES CAPITOULS

Dénomination
LES CAPITOULS
SIREN
788 859 478
SIRET (siège)
788 859 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91788859478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 859 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4931Z
Date de création
19 octobre 2012
Siège social
7 AV DES LYS, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPITOULS

Assurer le transport public routier de personnes au moyen de véhicules de toute capacité en nombres et en places.

Finances de LES CAPITOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITOULS

LD

LAUREEN DUPONT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de LES CAPITOULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    788 859 478 00018 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 4931Z

Documents juridiques de LES CAPITOULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPITOULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAPITOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITOULS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Questions fréquentes sur LES CAPITOULS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITOULS ?

Le numéro SIREN de LES CAPITOULS est 788 859 478. Le SIRET de son siège social est 788 859 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91788859478.

Qui dirige LES CAPITOULS ?

LES CAPITOULS est dirigée par LAUREEN DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de LES CAPITOULS ?

Le siège social de LES CAPITOULS est situé 7 av des Lys, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

LES CAPITOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITOULS.

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