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LES CAPPELLANS

Active
Siren401 015 524SARL68000 COLMARCréée le 30 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 015 524, LES CAPPELLANS est une SARL créée le 30 mai 1995. Son siège social est situé 3 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par FABIENNE SCHWARTZ, gérant.

Fiche d'identité de LES CAPPELLANS

Dénomination
LES CAPPELLANS
SIREN
401 015 524
SIRET (siège)
401 015 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10401015524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 015 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 mai 1995
Siège social
3 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPPELLANS

POINT COURSES, CONCESSION PMU, RESTAURATION, BAR, BRASSERIE, POINT COURSE, EXPLOITATION DE JEUX AUTOMATIQUES, JEUX ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, TOUS APPAREILS A MONNAYEUR.

Finances de LES CAPPELLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPPELLANS

FS

FABIENNE SCHWARTZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de LES CAPPELLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    401 015 524 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LES CAPPELLANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPPELLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPPELLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPPELLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPPELLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAPPELLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPPELLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPPELLANS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur LES CAPPELLANS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPPELLANS ?

Le numéro SIREN de LES CAPPELLANS est 401 015 524. Le SIRET de son siège social est 401 015 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401015524.

Qui dirige LES CAPPELLANS ?

LES CAPPELLANS est dirigée par FABIENNE SCHWARTZ, gérant.

Où se situe le siège social de LES CAPPELLANS ?

Le siège social de LES CAPPELLANS est situé 3 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar.

LES CAPPELLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPPELLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPPELLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPPELLANS.