LES CAPRICES DE CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAPRICES DE CONSTANCE est une SARL immatriculée le 30 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 956 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 1071 rue des Iles, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par JEROME CHAMPENOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CAPRICES DE CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- LES CAPRICES DE CONSTANCE
- SIREN
- 832 956 650
- SIRET (siège)
- 832 956 650 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00832956650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 956 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 1071 RUE DES ILES, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPRICES DE CONSTANCE
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, snacking.
Finances de LES CAPRICES DE CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPRICES DE CONSTANCE
INSEEÉtablissements de LES CAPRICES DE CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
832 956 650 00010 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de LES CAPRICES DE CONSTANCE
INPIComptes annuels de LES CAPRICES DE CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPRICES DE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPRICES DE CONSTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAPRICES DE CONSTANCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 août 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CAPRICES DE CONSTANCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2023F00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPRICES DE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPRICES DE CONSTANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2017-11-22
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2017-11-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur LES CAPRICES DE CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de LES CAPRICES DE CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de LES CAPRICES DE CONSTANCE est 832 956 650. Le SIRET de son siège social est 832 956 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00832956650.
Qui dirige LES CAPRICES DE CONSTANCE ?
LES CAPRICES DE CONSTANCE est dirigée par JEROME CHAMPENOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPRICES DE CONSTANCE ?
Le siège social de LES CAPRICES DE CONSTANCE est situé 1071 rue des Iles, 74950 Scionzier.
LES CAPRICES DE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPRICES DE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPRICES DE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Oui. LES CAPRICES DE CONSTANCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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