LES CAPRICES DE LA MODE

Active

Siren399 169 747SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 10 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES CAPRICES DE LA MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 169 747. Elle est domiciliée 71 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 366A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CAPRICES DE LA MODE

INSEE

Dénomination: LES CAPRICES DE LA MODE
SIREN: 399 169 747
SIRET (siège): 399 169 747 00017
N° TVA intracommunautaire: FR21399169747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 169 747
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 366A
Date de création: 10 novembre 1994
Siège social: 71 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LES CAPRICES DE LA MODE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPRICES DE LA MODE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CAPRICES DE LA MODE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
399 169 747 00017 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 366A

Documents juridiques de LES CAPRICES DE LA MODE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

Acte

Comptes annuels de LES CAPRICES DE LA MODE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPRICES DE LA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPRICES DE LA MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPRICES DE LA MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAPRICES DE LA MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPRICES DE LA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPRICES DE LA MODE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur LES CAPRICES DE LA MODE

Quel est le numéro SIREN de LES CAPRICES DE LA MODE ?

Le numéro SIREN de LES CAPRICES DE LA MODE est 399 169 747. Le SIRET de son siège social est 399 169 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399169747.

Où se situe le siège social de LES CAPRICES DE LA MODE ?

Le siège social de LES CAPRICES DE LA MODE est situé 71 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.