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LES CAPUCINES

Active
Siren380 125 682SCI88250 LA BRESSECréée le 11 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 125 682. Elle est domiciliée Le Neuf Pre, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par - RAVELLO RAFFAELE MARIO NICOLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
380 125 682
SIRET (siège)
380 125 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50380125682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 125 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1990
Siège social
LE NEUF PRE, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

ACQUI.ADMIN.LOC.TOUS IMMEUBLES ...

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

-R

- RAVELLO RAFFAELE MARIO NICOLIN

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    380 125 682 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CAPUCINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1990

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 380 125 682. Le SIRET de son siège social est 380 125 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380125682.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par - RAVELLO RAFFAELE MARIO NICOLIN, gérant.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé Le Neuf Pre, 88250 La Bresse.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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