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LES CAPUCINES

Active
Siren414 318 048SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 12 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 318 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Gres, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NOELLE GLOAGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
414 318 048
SIRET (siège)
414 318 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36414318048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 318 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
9 CHE DU GRES, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Acquisition immobilière au 44 rue du docteur Honnorat à digne-les-Bains en vue de son utilisation.

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

NG

NOELLE GLOAGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

JG

JULIETTE GONSOLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    414 318 048 00017 · ouvert le 16 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CAPUCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 414 318 048. Le SIRET de son siège social est 414 318 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414318048.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par NOELLE GLOAGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 9 Che du Gres, 04000 Digne-les-Bains.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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