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LES CAPUCINES

Active
Siren414 849 505SARL83320 CARQUEIRANNECréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SARL immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 849 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av du Grand Chene, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
414 849 505
SIRET (siège)
414 849 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18414849505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 849 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
40 AV DU GRAND CHENE, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé

    414 849 505 00014 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LES CAPUCINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 414 849 505. Le SIRET de son siège social est 414 849 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414849505.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 40 av du Grand Chene, 83320 Carqueiranne.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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