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LES CAPUCINES

Active
Siren438 945 503Société civile97228 SAINTE-LUCECréée le 20 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une société civile immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 945 503. Elle est domiciliée Qua Blanchard, 97228 Sainte-Luce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NAWAL MOUNAER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
438 945 503
SIRET (siège)
438 945 503 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23438945503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 945 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2001
Siège social
QUA BLANCHARD, 97228, SAINTE-LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

ACQUISITION ET GESTION IMMEUBLE D'HABITATION

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

NM

NAWAL MOUNAER

Gérant

Depuis la création (20 août 2001) · 25 ans

JP

JEAN PLOT

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97228 SAINTE-LUCESiègeActif

    438 945 503 00029 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculée le 2001-08-20 · Début d'activité : 2001-08-08

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : PLOT Jean, Dominique Gérant, Associé : PLOT Nawal né(e) MOUNAER

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 438 945 503. Le SIRET de son siège social est 438 945 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438945503.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par NAWAL MOUNAER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé Qua Blanchard, 97228 Sainte-Luce.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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