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LES CAPUCINES

Active
Siren482 185 246SCI11510 TreillesCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 185 246. Son siège social est situé 10 CHE de la Loubatiere Chez Madame Nadège BILLONNET, 11510 Treilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BILLONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
482 185 246
SIRET (siège)
482 185 246 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85482185246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 185 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
502 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2005
Siège social
10 CHE de la Loubatiere Chez Madame Nadège BILLONNET, 11510, Treilles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle.

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

CB

CHRISTIAN BILLONNET

Gérant

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

GD

GHISLAINE DUVERNOY

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DELANCOIS

DELANCOIS Alain nom d'usage · de octobre 2011 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11510 TreillesSiègeActif

    482 185 246 00022 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 38510 Saint-Victor-de-MorestelFermé

    482 185 246 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-09-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DELANCOIS Alain nom d'usage : DELANCOIS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 482 185 246. Le SIRET de son siège social est 482 185 246 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482185246.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par CHRISTIAN BILLONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 10 CHE de la Loubatiere Chez Madame Nadège BILLONNET, 11510 Treilles.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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