LES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 588 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Charles Baudelaire Langevin, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SODEV exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINES
- SIREN
- 503 588 261
- SIRET (siège)
- 503 588 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77503588261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 588 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 33 RUE CHARLES BAUDELAIRE LANGEVIN, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LE PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINES
INSEEBODACCCOOPERATIVE AGRICOLE TERRACOOP
Autre
SODEV
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
503 588 261 00019 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPUCINES
INPIComptes annuels de LES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPUCINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
modification du Gérant Associé Riviere, Roger Marcelin ; modification du Gérant Associé Hoareau, Guy René ; nomination du Gérant Associé : SODEV représenté par GONTHIER Jérome ; Clément Adresse : 116 rue des Maraîchers 97429 Petite-Île
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 503 588 261. Le SIRET de son siège social est 503 588 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503588261.
Qui dirige LES CAPUCINES ?
LES CAPUCINES est dirigée par SODEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?
Le siège social de LES CAPUCINES est situé 33 rue Charles Baudelaire Langevin, 97480 Saint-Joseph.
LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Joseph
- SCI LENA97480 Saint-JosephCA 82,1 k€
- SCI HUET RP & CATHY ETHEVE97480 Saint-JosephCA 73,4 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES EUCALYPTUS97480 Saint-JosephCA 57,0 k€
- CAT2SHA97212 Saint-JosephCA 0 €
- SARL TEKA97480 Saint-JosephCA 0 €
- 1C 2G97480 Saint-Joseph
- 3EME VIE97480 Saint-Joseph
- ACORMM IMMOBILIER97212 Saint-Joseph
- AIMAYA97212 Saint-Joseph
- AKMAKAZ97480 Saint-Joseph
