CheckersProcédures

LES CAPUCINES

Active
Siren508 134 897SCI74270 CLERMONTCréée le 09 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 9 mai 2020 sous le numéro SIREN 508 134 897. Son siège social est situé Ld les Roches, 74270 Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
508 134 897
SIRET (siège)
508 134 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39508134897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 134 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2020
Siège social
LD LES ROCHES, 74270, CLERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Acquisition gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

EI

EMANUELA IMBREA

Autre

Depuis la création (09 mai 2020) · 6 ans

FM

FRANCIS MULLER

Gérant

Depuis la création (09 mai 2020) · 6 ans

Établissements de LES CAPUCINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74270 CLERMONTSiègeFermé

    508 134 897 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 74150 VALLIERES-SUR-FIERFermé

    508 134 897 00026 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2020

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 508 134 897. Le SIRET de son siège social est 508 134 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508134897.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé Ld les Roches, 74270 Clermont.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

Entreprises similaires

Même activité à Clermont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clermont

Entreprises du même secteur à Clermont

Entreprises à Clermont

Toutes les entreprises à Clermont