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LES CAPUCINES

Active
Siren509 086 534Société civile76400 FECAMPCréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 086 534, LES CAPUCINES est une société civile créée le 19 novembre 2008. Son siège social est situé 119 av du Val Criquet, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC ANEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
509 086 534
SIRET (siège)
509 086 534 00039
N° TVA intracommunautaire
FR46509086534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 086 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
119 AV DU VAL CRIQUET, 76400, FECAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Acquisition propriété gestion administration de tout bien immobilier

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

JA

JEAN-MARC ANEST

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

HA

HELENE AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de LES CAPUCINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    509 086 534 00039 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 72230 RUAUDINFermé

    509 086 534 00013 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 76400 FECAMPFermé

    509 086 534 00021 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-06

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 509 086 534. Le SIRET de son siège social est 509 086 534 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509086534.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par JEAN-MARC ANEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 119 av du Val Criquet, 76400 Fecamp.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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