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LES CAPUCINES

Active
Siren519 237 671SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 06 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 237 671. Son siège social est situé 534 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BONIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
519 237 671
SIRET (siège)
519 237 671 00036
N° TVA intracommunautaire
FR16519237671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 237 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2010
Siège social
534 RTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

SB

SYLVIE BONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOLDING-SERVICES-INVESTISSEMENTS.FSB

Autre

Établissements de LES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    519 237 671 00036 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 01210 ORNEXFermé

    519 237 671 00010 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : BIESSY Sylvie, Christiane né(e) BONIER

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-06 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 519 237 671. Le SIRET de son siège social est 519 237 671 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16519237671.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par SYLVIE BONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 534 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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