LES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 839 694, LES CAPUCINES est une société civile créée le 19 juillet 2010. Son siège social est situé 16 rue de Bretagne, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LES CASTORS ANGEVINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINES
- SIREN
- 523 839 694
- SIRET (siège)
- 523 839 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75523839694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 839 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 16 RUE DE BRETAGNE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINES
La production (construction ou rénovation) de différents programmes immobiliers destinés à la location et à l'accession. L'acquisition des terrains ou des volumes nécessaires à la réalisation des programmes immobiliers. La souscription d'emprunts utiles aux opérations, notamment sous forme de préfinancement. La vente aux associés en totalité ou par lots en état futur d'achèvement, en état futur de rénovation, ou après achèvement des ensembles immobiliers destinés à la location. La vente en totalité ou par lots en état futur d'achèvement, en état futur de rénovation ou après achèvement des ensembles immobiliers destinés à l'accession. Et ce, soit au moye de ses capitaux propries soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion financière des fonds disponibles en attente de réaffectation. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINES
INSEELE VAL DE LOIRE ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Autre
Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans
LES CASTORS ANGEVINS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de LES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
523 839 694 00016 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CAPUCINES
INPIComptes annuels de LES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPUCINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 523 839 694. Le SIRET de son siège social est 523 839 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75523839694.
Qui dirige LES CAPUCINES ?
LES CAPUCINES est dirigée par LES CASTORS ANGEVINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?
Le siège social de LES CAPUCINES est situé 16 rue de Bretagne, 49100 Angers.
LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.
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