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LES CAPUCINES

Active
Siren803 377 449SAS71110 MarcignyCréée le 08 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 377 449, LES CAPUCINES est une SAS créée le 8 juillet 2014. Elle est domiciliée 46 RUE 46 Rue du Général de Gaulle, 71110 Marcigny. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MARTINE FORNERIS, liquidateur.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
803 377 449
SIRET (siège)
803 377 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34803377449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 377 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
46 RUE 46 Rue du Général de Gaulle, 71110, Marcigny
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES CAPUCINES

Restauration rapide de type pizzeria à consommer sur place et à emporter

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

MF

MARTINE FORNERIS

Liquidateur

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71110 MarcignySiègeFermé

    803 377 449 00019 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    FORNERIS Martine Liliane nom d'usage : BRASSEUR n'est plus président. FORNERIS Martine Liliane nom d'usage : BRASSEUR devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-12

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 803 377 449. Le SIRET de son siège social est 803 377 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803377449.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par MARTINE FORNERIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 46 RUE 46 Rue du Général de Gaulle, 71110 Marcigny.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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