LES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 816 209. Elle est domiciliée 181 BD 181 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-MANUEL TORRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINS
- SIREN
- 792 816 209
- SIRET (siège)
- 792 816 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06792816209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 816 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- 181 BD 181 boulevard de la République, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINS
Acquisition d'un terrain à Salon-de-Provence au vue de construire un bien immobilier et de le vendre en totalité ou par fraction
Finances de LES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2016
RETOME
Associé indéfiniment responsable
QUINTA
Associé indéfiniment responsable
CHAVAMACO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
François Gérant : TORRAS Jean-Manuel MERLET
Gérant · de avril 2013 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé
792 816 209 00011 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CAPUCINS
INPIComptes annuels de LES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPUCINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2018. Clôturée le 21 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/06516
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/06516
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPUCINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-21 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/06516
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/06516
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : TORRAS Jean-Manuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur LES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 792 816 209. Le SIRET de son siège social est 792 816 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792816209.
Qui dirige LES CAPUCINS ?
LES CAPUCINS est dirigée par JEAN-MANUEL TORRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?
Le siège social de LES CAPUCINS est situé 181 BD 181 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence.
LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CAPUCINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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