LES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 021 236, LES CAPUCINS est une SCI créée le 8 mars 2018. Elle est domiciliée 1 T Pl Sainte Elisabeth, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GROUPE CHESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINS
- SIREN
- 838 021 236
- SIRET (siège)
- 838 021 236 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66838021236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 021 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 1 T PL SAINTE ELISABETH, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINS
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail.
Finances de LES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINS
INSEEGROUPE CHESSE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2018) · 8 ans
Établissements de LES CAPUCINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
838 021 236 00024 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 79100 THOUARSFermé
838 021 236 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPUCINS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPUCINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2018-03-08 · Début d'activité : 2018-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur LES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 838 021 236. Le SIRET de son siège social est 838 021 236 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66838021236.
Qui dirige LES CAPUCINS ?
LES CAPUCINS est dirigée par GROUPE CHESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?
Le siège social de LES CAPUCINS est situé 1 T Pl Sainte Elisabeth, 44000 Nantes.
LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.
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