LES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 874 591, LES CAPUCINS est une SCI créée le 30 janvier 2019. Elle est domiciliée 12 bd des Belges, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE AZOULAY, autre.
Fiche d'identité de LES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINS
- SIREN
- 847 874 591
- SIRET (siège)
- 847 874 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60847874591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 874 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2019
- Siège social
- 12 BD DES BELGES, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINS
Acquisition, échange et vente de tout immeuble et bien immobilier, et notamment ceux situés 3/5 rue des Capucins, 69001 Lyon gestion et administration de biens immobiliers
Finances de LES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINS
INSEEANDY
Autre
Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de LES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
847 874 591 00013 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPUCINS
INPIComptes annuels de LES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-14
- création
Date d'effet : 30 janvier 2019
Questions fréquentes sur LES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 847 874 591. Le SIRET de son siège social est 847 874 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60847874591.
Qui dirige LES CAPUCINS ?
LES CAPUCINS est dirigée par CLAIRE AZOULAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?
Le siège social de LES CAPUCINS est situé 12 bd des Belges, 69006 Lyon.
LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.
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