LES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 621 244, LES CAPUCINS est une SCI créée le 27 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de Mareil, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE LELONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINS
- SIREN
- 884 621 244
- SIRET (siège)
- 884 621 244 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04884621244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 621 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2020
- Siège social
- 16 CHE DE MAREIL, 78490, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINS
L acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée
Finances de LES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2020) · 6 ans
Établissements de LES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRESiègeActif
884 621 244 00018 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPUCINS
INPIComptes annuels de LES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-27 · Début d'activité : 2020-02-17
- création
Date d'effet : 27 juin 2020
Questions fréquentes sur LES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 884 621 244. Le SIRET de son siège social est 884 621 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04884621244.
Qui dirige LES CAPUCINS ?
LES CAPUCINS est dirigée par JEAN-PHILIPPE LELONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?
Le siège social de LES CAPUCINS est situé 16 Che de Mareil, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre.
LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.
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