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LES CAPUCINS

Active
Siren907 837 173SCI70180 MEMBREYCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 837 173, LES CAPUCINS est une SCI créée le 2 décembre 2021. Elle est domiciliée rue de la Cote aux Chevres, 70180 Membrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC GOISET, gérant.

Fiche d'identité de LES CAPUCINS

Dénomination
LES CAPUCINS
SIREN
907 837 173
SIRET (siège)
907 837 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45907837173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 837 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
RUE DE LA COTE AUX CHEVRES, 70180, MEMBREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINS

L'acquisition d'un immeuble sis à 36 Avenue des Capucins 70100 Gray, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit immeuble, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles pour la société, emprunts de tous fonds nécessaires à l'exploitation.

Finances de LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CAPUCINS

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

CG

CEDRIC GOISET

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

AR

AURELIE RIBEAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 MEMBREYSiègeActif

    907 837 173 00018 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 907 837 173. Le SIRET de son siège social est 907 837 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45907837173.

Qui dirige LES CAPUCINS ?

LES CAPUCINS est dirigée par CEDRIC GOISET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?

Le siège social de LES CAPUCINS est situé rue de la Cote aux Chevres, 70180 Membrey.

LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.

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