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LES CAPUCINS

Active
Siren983 640 913SCI50500 Carentan-les-MaraisCréée le 18 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 640 913, LES CAPUCINS est une SCI créée le 18 janvier 2024. Son siège social est situé 6 RUE de la Tranquerie ST PELLERIN, 50500 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandra SERVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINS

Dénomination
LES CAPUCINS
SIREN
983 640 913
SIRET (siège)
983 640 913 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03983640913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 640 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
6 RUE de la Tranquerie ST PELLERIN, 50500, Carentan-les-Marais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINS

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières

Finances de LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINS

SS

Sandra SERVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

PP

Pierre-Eric PASSILLY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

P

PASSILLY & CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif

    983 640 913 00015 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 983 640 913. Le SIRET de son siège social est 983 640 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03983640913.

Qui dirige LES CAPUCINS ?

LES CAPUCINS est dirigée par Sandra SERVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?

Le siège social de LES CAPUCINS est situé 6 RUE de la Tranquerie ST PELLERIN, 50500 Carentan-les-Marais.

LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.

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